
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale.
Dans quels cas un mineur doit avoir une autorisation de sortie du territoire ?
L’AST est obligatoire dès qu'un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale.
À savoir : un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST.
À noter : Si le mineur quitte la métropole pour aller en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna), il doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
Comment obtenir l'autorisation de sortie du territoire pour un mineur ?
Vous pouvez obtenir l'AST à l'aide du téléservice suivant : Autorisation de sortie de territoire (AST)
Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire renseigné. Vous pouvez également imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main.
À noter : Aucun déplacement n'est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.
Quelle est la durée de l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur ?
La durée de l'AST est fixée par le parent qui la signe. Elle peut être de la durée d'un voyage en particulier ou pour une durée déterminée (6 mois par exemple).
Toutefois, la durée de validité de l'AST ne peut pas dépasser 1 an.
À qui l'autorisation de sortie du territoire doit-elle être présentée ?
Le formulaire d'AST doit être présenté au garde-frontière lors du contrôle à la frontière.
Les 2 parents doivent-ils signer l'autorisation de sortie du territoire ?
L'AST doit être signée par un seul parent titulaire de l'autorité parentale. Il n'est pas nécessaire que les 2 parents signent le formulaire.
Qui doit signer l'autorisation de sortie du territoire pour un mineur lorsque les parents sont divorcés ?
Lorsque les parents sont divorcés, la signature de l'AST dépend de qui exercice de l'autorité parentale :
- En cas d'autorité parentale conjointe, l'AST doit être signée par l'un des deux parents, sans nécessité que l'autre parent signe. Toutefois, il est recommandé d'obtenir l'accord de l'autre parent pour éviter tout conflit.
- Si un seul parent détient l'autorité parentale par décision de justice (autorité parentale exclusive), ce parent est le seul à pouvoir signer l'AST.
Le mineur doit-il présenter un document en plus de l'autorisation de sortie du territoire ?
Si le mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger seul ou sans l'un de ses parents, le mineur doit avoir l'AST et une photocopie lisible de la carte d'identité ou du passeport valide de la personne qui a signé le formulaire d'AST.
Le mineur doit également avoir en sa possession une pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
À noter
Aucun autre document ne doit lui être demandé.
Il est vivement conseillé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr