
PLU de COLTAINVILLE
approuvé lors du Conseil Municipal du 19 novembre 2019
Liste de pièces jointes
file_download4-2 - Zonage 90x130.pdf (PDF - 2.28 MB)
file_download4-3 - Zonage 90x90.pdf (PDF - 2.66 MB)
file_downloadDispositions Générales.pdf (PDF - 2 MB)
file_downloadZone Ua.pdf (PDF - 745.46 kB)
file_downloadZone Ub.pdf (PDF - 740.48 kB)
file_downloadZone Uj.pdf (PDF - 145.48 kB)
file_downloadZone Ul.pdf (PDF - 131.48 kB)
file_downloadZone Ux.pdf (PDF - 242.48 kB)
file_downloadZone 1AUI.pdf (PDF - 141.08 kB)
PLAN LOCAL D'URBANISME - Zones
Un plan local d'urbanisme (PLU) est un document fixant les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur un territoire déterminé, notamment en matière de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme.
Le territoire de la commune est divisé en plusieurs zones mentionnées dans le règlement et traduites sous forme d'un document graphique.
Les zones constructibles :
les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter »
- Zone Ua : le bâi ancien - zone urbaine mixte, à caractère central, à dominante d’habitat, pouvant comporter des commerces, des services, des bureaux, des activités artisanales, des équipements publics, compatibles avec un environnement urbain dense.
- Zone Ub : bâti postérieur aux années 1950 - zone mixte à vocation essentiellement résidentielle, située en extension du centre village, et composée très majoritairement d’habitat individuel isolé ou constitué sous forme de lotissements.
- Zone Uj : zone urbaine destinées aux jardins.
- Zone Ul : réservée aux équipements collectifs
- Zone Ux : réservées aux activités économiques.
- Zone AUl : Zone à urbaniser destinée aux équipement collectifs.
Les zones non constructibles :
Les zones agricoles, dites « zones A » : il s'agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». C'est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole y sont autorisées.
- Zone A : secteurs de la commune protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
- Zone Ap : faisceaux de visibilité établis dans le cadre de la directive paysagère destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres
Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels ».
- Zone N : zones essentiellement naturelles