Surface plancher, taxable, emprise au sol ?

Emprise au sol

Définitions code d l'Urbanisme : 
L'emprise au sol est la "projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus". 

L'emprise au sol est utilisée en complément de la surface de plancher, pour déterminer si un projet est soumis à une déclaration préalable ou un permis de construire. 

Elle est aussi utilisée pour déterminer si un projet de construction doit être soumis à l'obligation de recourir à un architecte (art. R. 431-2).

Elle permet, également, de contrôler les constructions et travaux qui ne créent pas de la surface de plancher, mais qui occupent le sol (constructions non closes : ex: hangar, constructions dédiées au stationnement).
 
ex :
Constructions soutenues par poteaux : emprise au sol
débords du toit, corniches, encorbellements non soutenus par des poteaux : pas d'emprise au sol
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Surface Plancher

Vous trouverez ci-dessous une fiche d'aide au calcul de la surface plancher.
 
Définition : La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).

La surface de plancher s'obtient après calcul des surfaces suivantes : chaque niveau clos et couvert, mesuré à partir de l'intérieur des murs, les cloisons et murs intérieurs sont comptabilisés.
de laquelle on déduit les surfaces suivantes :

•      Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
•      Vides et trémies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)
  
•      Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m
  
•      Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)
  
•      Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, combles avec encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)
  
•      L'épaisseur des matériaux isolants.
  

  

en vert : à comptabiliser                                     en rouge : à déduire

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Surfaces taxables

Définition : La surface taxable est égale à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du «nu intérieur» des façades, après déduction :

•  des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ; 
•  des vides et trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 
•  des surfaces sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 

Ainsi, les surfaces des garages, des vérandas, des serres, des abris de jardin, notamment, sont des surfaces taxables.

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