Depuis le 1er juillet 2015, ce sont les services de Chartres Métropole qui instruisent les autorisations d’urbanisme (Ils reprennent la compétence jusque-là détenue par la D.D.T.)
Ce changement est sans conséquence pour le retrait des imprimés et le dépôt des dossiers de demande de Permis de Construire (PC), de déclarations Préalables (DP), de Certificats d'Urbanisme (CUa/CUb), de Déclaration de Travaux (DT) ou de Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) que vous pouvez toujours effectuer à l'accueil de la Mairie ou sur le site servicepublic.fr
RAPPEL
Chaque modification intervenant sur l'aspect extérieur de votre propriété doit faire l’objet soit d’un permis de construire soit d’une déclaration préalable.
En cas de besoin, prendre contact avec la mairie.
Quelle demande pour quels travaux : ==> Cliquez ici <==
Déposer une demande via e-permis
Pour réaliser vos démarches d'urbanisme, un site internet est mis à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
À partir du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande d'urbanisme via e-permis : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificats d'Urbanisme. Pour réaliser ces démarches, un service en ligne est mis à votre disposition, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
site : https://www.e-permis.fr/
tutoriels : http://tuto.e-permis.fr
- Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir, déposer toutes les pièces d'un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée. Vous pourrez également suivre l’avancée de l’instruction.
- Plus besoin d'imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d'envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception, ou de vous déplacer aux horaires d'ouverture des guichets : en déposant vos demandes d'urbanisme en ligne.
- Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d'instruction par voie dématérialisée. la chaîne d'instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande.
- Le secrétariat de la mairie reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à nous solliciter dès la construction du dossier.
Le dépôt électronique n'est pas une obligation, vous pouvez toujours déposer en Mairie le dossier en version papier
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes