Naissances
Uniquement pour les enfants né sur le territoire de la commune.
Les enfants nés dans les maternités seront déclarés dans la commune de l'établissement.
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance à la Mairie du lieu de naissance. La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Pièces justificatives à fournir:
Le livret de famille pour y inscrire l'enfant
Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
Décès
Uniquement pour les personnes décédées sur le territoire de la commune.
Les personnes décédées à l'hopital, dans une clinique, maison de retraite ou tout autre établissement seront déclarés dans la commune de l'établissement.
La déclaration doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
Pièces justificatives à fournir:
Une pièce prouvant votre identité
Le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage
Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
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