Changement de prénom

Changement de Prénom

Vous pouvez demander à changer de prénom.

Vous pouvez aussi demander :

• L'ajout d'un prénom
• La suppression d'un prénom
• La modification de l'ordre de vos prénoms.

La demande de changement/ajout/suppression ou modification de prénom doit avoir un intérêt légitime.
Exemples :

• Votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice
• Les autres personnes (parents, frères, sœurs, employeurs, collègues) vous appellent par un prénom autre que votre prénom d'origine.
  
  l'ajout de prénom(s) car la personne n'en a eu qu'un seul à la naissance n'est pas un motif légitime. 
  
  

La demande de changement de prénom ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant ou aux droits d'autres personnes à voir protéger leur nom de famille.

 
À savoir  
la demande de changement de prénom peut se faire séparément ou en même temps qu'une autre démarche. Par exemple, acquisition de la nationalité française (francisation du prénom), changement de l'indication du sexe sur les actes d'état civil, rectification d'une erreur substantielle sur un acte d'état civil.

Qui fait la demande ?

Mineur
La demande doit être faite par le représentant légal de l'enfant.
Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.
En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale, la demande de changement de prénom doit être faite par les 2 parents, représentants légaux de l'enfant.
Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander la changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales.

Majeur
Vous faites la demande pour vous même.
 
Majeur sous tutelle
Depuis le 1er juillet 2022, un majeur sous tutelle peut demander à changer de prénom sans être représenté par son tuteur.


Comment faire la demande ?

Mineur :

Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs.

• Formulaire cerfa n°16234.
• Le représentant légal (ou les représentants légaux) du mineur doit (doivent) signer le formulaire.
• Le formulaire contient une rubrique concernant le consentement du mineur de plus de 13 ans au changement de son prénom. Le mineur de plus de 13 ans doit signer le formulaire.
• Justificatifs de l'identité du représentant légal du mineur
  • Pièce d'identité en cours de validité du représentant légal (ou des représentants légaux) de l'enfant. Vous devez présenter l'original (ou les originaux).
    • Si nécessaire, preuve que vous êtes le représentant légal du mineur (copie de la déclaration d'exercice conjoint de l'autorité parentale, décision judiciaire d'adoption simple, décision judiciaire statuant sur l'autorité parentale, copie intégrale de l'acte de décès d'un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département...).
• Justificatifs de la résidence du représentant légal du mineur
  • Vous devez fournir un justificatif de domicile récent.
  • Si vous êtes hébergé par une autre personne, vous devez fournir un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement.
• Justificatifs de l'identité du mineur
  • Copie intégrale originale de l'acte de naissance de l'enfant, datant de moins de 3 mois
  • Pièce d'identité en cours de validité. Vous devez présenter l'original.
• Éléments concernant l'intérêt de la demande
  • Selon la situation de l'enfant, vous pouvez fournir les documents suivants. Des copies suffisent.
    • Enfance ou scolarité (Par exemple, certificat d'accouchement, carnet de santé, livret de famille, diplômes.)
    • Vie personnelle (famille, amis, loisirs) (Par exemple, attestations de proches, certificat d'inscription à une activité de loisirs.)
  • Vous pouvez également joindre des certificats médicaux établissant les difficultés que l'enfant rencontre à cause de son prénom.

À noter :  cette liste est indicative. Selon votre situation, vous pouvez fournir d'autres documents.

Actes de l'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom

• Acte de naissance de l'enfant

Une copie de votre livret de famille peut être demandée.

Majeur :

Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs.

• Formulaire cerfa n°16233.
• Justificatifs de l'identité et justificatif de domicile
  • Copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois
  • Pièce d'identité en cours de validité. Vous devez présenter l'original.
  • Copie d'un justificatif de domicile récent.
    • Si vous êtes hébergé par une autre personne, justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement.
• Éléments concernant l'intérêt de la demande. Selon votre situation, vous pouvez fournir les documents suivants (des copies suffisent) :
  • Enfance ou scolarité
    • Par exemple, certificat d'accouchement, carnet de santé, livret de famille, diplômes.
  • Vie professionnelle
    • Par exemple, contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d'une pièce d'identité), courriels professionnels.
  • Vie administrative
    • Par exemple, pièces d'identité anciennes ou actuelles, factures, avis d'imposition, justificatifs de domicile.
  • Vie personnelle (famille, amis, loisirs)
    • Par exemple, attestations de proches, certificat d'inscription à une activité de loisirs.
  • Vous pouvez également joindre des certificats médicaux indiquant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom.

À noter : cette liste est indicative. Selon votre situation, vous pouvez fournir d'autres documents.

Actes de l'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom

• Acte de mariage
• Acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs
• Acte de naissance de chacun de vos enfants.

Une copie de votre livret de famille peut être demandée.


Quels sont les effets ?
La décision est inscrite sur le registre de l'état civil.
Une fois l'acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres d'identité (carte d'identité, passeport).

 
Comment contester si la demande est refusée ?
Si l'officier d'état civil estime que votre demande n'a pas d'intérêt légitime, il doit saisir le procureur de la République.
Le procureur de la République peut accepter ou refuser votre demande de changement de prénom. Si le procureur de la République refuse votre demande, la décision vous est notifiée. Vous pouvez alors contester la décision auprès du juge aux affaires familiales.