Dépôts Sauvages

Les déchets :

Tous dépôts d'objets, de détritus, de quelque nature qu'ils soient sur la voie publique
sont interdits sur le territoire de la commune en dehors du cadre de la collecte des déchets.

Un dépôt illégal de déchets, plus communément appelé « dépôt sauvage », est la résultante d’abandons de déchets par une ou plusieurs personnes, identifiées ou non, entraînant une accumulation anarchique de déchets divers ou parfois de même type sur un terrain privé, le plus souvent sans accord du propriétaire des lieux, mais parfois par l’occupant des lieux lui-même, ou dans l’espace public en dehors des endroits autorisés par l’autorité administrative responsable de cet espace public.

Lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés en violation des dispositions en vigueur, l’autorité titulaire du pouvoir de police peut ordonner le paiement d’une amende maximale égale à 15 000 euros et mettre en demeure le contrevenant d’effectuer les opérations nécessaires au respect de la réglementation dans les conditions prévues à l’article L.541-3 CE